Droit de la famille
Le Notaire est le partenaire historique et privilégié des familles avec lesquelles il développe sur le long terme une vision juridique, fiscale et humaine tout à fait unique.
Le couple : se marier, protéger son conjoint
Le Notaire est l’interlocuteur privilégié du couple et le conseille à chacune de ses grandes étapes pour aborder ses préoccupations légitimes. Alma Notaires vous guidera dans le choix du régime matrimonial avec l’établissement éventuel d’un contrat de mariage, et pourra également vous accompagner pour aménager celui-ci, ou pour l’établissement d’une donation entre époux ou d’un testament adapté à votre situation. Le Pacs est également une possibilité d’organisation patrimoniale.
Le patrimoine : anticiper et préparer sa transmission
La diversité des familles et des patrimoines de même que les enjeux fiscaux d’un décès doivent vous inciter à prévoir et dans la mesure du possible organiser la transmission de votre patrimoine aux meilleures conditions.
Alma Notaires saura vous conseiller quant à l’opportunité d’une donation, qu’elle soit simple ou à titre de partage anticipé, au profit de vos enfants ou même de vos petits-enfants, quant aux enjeux d’un don manuel ou d’un acte authentique, quant à la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie ou même quant à l’opportunité d’un prêt familial. Un testament pourra être également envisagé pour établir vos dernières volontés et prendre toutes les précautions pour qu’elles soient correctement rédigées et recevoir application.
Il n’est pas besoin d’être âgé ou d’avoir constitué un patrimoine conséquent pour transmettre. Venez nous rencontrer et nous interroger sur votre situation.
Régler une succession
Le décès est toujours un évènement important. Qui hérite ? Quels sont mes droits ? Le défunt avait-il préparé sa succession ? Quelles pièces réunir et quelles formalités réaliser ? Dois-je accepter purement et simplement la succession, y renoncer ? Mes enfants peuvent-ils hériter à ma place ?
Alma Notaires vous accompagnera dans le règlement de la succession et vous en expliquera les différentes étapes et conséquences. Des impératifs fiscaux (une déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois du décès avec le paiement des droits de succession) aux choix des héritiers de partager les biens ou de rester en indivision, les questions seront nombreuses.
De la centralisation des principales démarches administratives à l’établissement des actes fiscaux et de transfert de propriété, les juristes de Alma Notaires sont également là pour vous écouter, vous conseiller et vous donner les informations utiles et nécessaires à vos choix.
Divorcer : le rôle du notaire
Le notaire a toujours eu un rôle spécifique à l’occasion d’un divorce puisque, en tant que spécialiste des régimes matrimoniaux, il vient compléter le travail judiciaire de l’avocat lorsqu’il y a lieu de liquider le régime matrimonial (spécialement lorsqu’il y a des biens immobiliers) et d’établir les actes de partage et de transfert de propriété.
L’évolution récente de la législation a donné un nouveau rôle au notaire puisque les époux, à certaines conditions, peuvent désormais se passer du juge et déposer la convention sous seings privés préparée par leurs avocats auprès d’un notaire qui lui donnera date certaine et force exécutoire. En présence de biens immobiliers, un état liquidatif devra toutefois toujours être préalablement établi par un notaire.
Alma Notaires est à votre disposition pour vous apporter tout renseignement utile et pour collaborer avec votre avocat.
HORAIRES
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
COORDONNÉES
21 avenue Rapp, 75007 PARIS
Standard : 01.40.62.25.25
Métro : Alma-Marceau (ligne 9)
École militaire (ligne 8)
Bus : 42, 63, 69, 80, 92
RER C : Pont de l'Alma