Copies d’actes

Conformément à ses obligations professionnelles, Alma Notaires conserve pendant 75 ans les actes qui ont été reçus par les Notaires de l’Office. Au-delà, ils sont versés aux Archives départementales.

La délivrance d’une copie (acte, annexe ou plan) donne lieu à facturation à régler préalablement à sa délivrance. Aucune facturation n’est établie lorsque la copie d’acte est nécessitée pour les besoins d’un dossier en cours ou à venir traité par Alma Notaires.

Les notaires ayant exercé antérieurement :
Maître Bernard Mailley du 14/08/1957 au 06/05/1988
Maître Pierre Loiseau du 01/10/1969 au 26/11/1986
Maître Jean-Marc Poisson du 8/12/1976 au 10/04/2014
Maître Guy Grosse du 02/08/1983 au 05/04/2017
Maître Dominique Fortier du 26/11/1986 au 19/07/2003
Maître Eric Malet du 06/02/1991 au 02/03/2001
Maître Anne-Marie Thierry (notaire salarié) du 05/03/2014 au 07/02/2018
Maître Marguerite de Ravel d’Esclapon (notaire salarié) du 22/03/2017 au 20/10/2017
Maître Pierre de Parades (notaire salarié) du 03/05/2017 au 15/11/2019
Maître Marie Kunegel (notaire salarié) du 27/02/2020 au 01/07/2022
Maître Alice Motel du 26/08/2022 au 08/10/2024