Copies d'actes

Copies d’actes

Conformément à ses obligations professionnelles, Alma Notaires conserve pendant 75 ans les actes qui ont été reçus par les Notaires de l’Office. Au-delà, ils sont versés aux Archives départementales.

La délivrance d’une copie (acte, annexe ou plan) donne lieu à facturation à régler préalablement à sa délivrance. Aucune facturation n’est établie lorsque la copie d’acte est nécessitée pour les besoins d’un dossier en cours ou à venir traité par Alma Notaires.

Les notaires ayant exercé antérieurement, par ordre d’association :
Maître Bernard Mailley du 14/08/1957 au 06/05/1988
Maître Pierre Loiseau du 01/10/1969 au 26/11/1986
Maître Jean-Marc Poisson du 8/12/1976 au 10/04/2014
Maître Guy Grosse du 02/08/1983 au 05/04/2017
Maître Dominique Fortier du 26/11/1986 au 19/07/2003
Maître Eric Malet du 06/02/1991 au 02/03/2001

Faire votre demande

Seules les parties à un acte peuvent obtenir la délivrance d’une copie, sauf mandat exprès. Nous contacter en cas de difficulté.

Copie d'acte
Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier
Taille de téléchargement maximum : 2.1Mo
Téléchargement de la pièce d'identité

HORAIRES

Du lundi au vendredi

De 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h

COORDONNÉES

21 avenue Rapp, 75007 PARIS

Standard : 01.40.62.25.25

Métro : Alma-Marceau (ligne 9)
École militaire (ligne 8)

Bus : 42, 63, 69, 80, 92

RER C : Pont de l'Alma

NOUS CONTACTER

Contact Pied de page