Mentions légales

1/ Identification et coordonnées de l’office notarial

Société par Actions Simplifiée « ALMA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 7ème, 21 avenue Rapp.
N° de SIRET : 78430731600017
N° d’identification TVA : FR41784307316
Cordonnées : +33 (0)1 40 62 25 25
Adresse e-mail : contact@alma.notaires.fr
Site internet : https://alma-notaires.fr/

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Notaires exerçant au sein de l’office notarial (par ordre d’ancienneté) :
Marc DUMONT, Dominique BUSSON, Tanguy RENARD, Amaury CHAUSSADE, Pierre-Antoine de BOUVET, Quentin BOURGNINAUD, Gelven JOSSEAUME et Marie MEISSIREL.
Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

3/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.
Ces textes peuvent être consultés sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

4/ Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de difficulté ou litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : https://mediateur-notariat.notaires.fr/, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

5/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

6/ Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

7/ Conception du site internet

Hébergement du site : Le Site est hébergé par la société PLANETHOSTER Inc. dont le siège est à QUEBEC H7P 0G1 4416 Louis B. Mayer (Grand Montréal) (CANADA).
Directeurs de publication : Maître Marc DUMONT, Maître Dominique BUSSON et Maître Tanguy RENARD
Crédit photos :
Portraits : Solène PERROT
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