Vente immobilière : votre notaire à Paris 7e

Vendre un bien immobilier, c’est mener de front deux sujets : la sécurité juridique de la transaction, et la fiscalité de la cession. Le notaire est au cœur des deux. Il conduit la vente de l’avant-contrat à l’acte authentique, et détermine la plus-value éventuellement due au titre de la revente.

Alma Notaires accompagne les vendeurs dans le 7e arrondissement de Paris, où l’étude est établie 21 avenue Rapp, comme dans l’ensemble de la capitale.

Le rôle du notaire dans une vente

Le notaire du vendeur constitue le dossier de vente, rédige l’avant-contrat puis l’acte authentique, et veille à la sécurité de l’opération. Il réunit les pièces exigées, vérifie la situation du bien et coordonne, pour un bien en copropriété, les échanges avec le syndic. Le jour de la vente, il reçoit le prix et le remet au vendeur une fois le transfert de propriété réalisé.

Les étapes de la vente

1. La constitution du dossier : titre de propriété, diagnostics techniques, et en copropriété : règlement, procès-verbaux d’assemblée générale et situation du lot.
2. L’avant-contrat : compromis ou promesse de vente, qui fixe le prix et les conditions et engage les parties.
3. La purge des droits : délai de rétractation de l’acquéreur, purge des éventuels droits de préemption.
4. L’acte authentique : la signature réalise le transfert de propriété et le paiement du prix.
5. La publicité foncière : le notaire publie la vente, la rendant opposable aux tiers.

La fiscalité de la plus-value immobilière

À l’exception notable de la résidence principale, la revente d’un bien peut donner lieu à l’imposition d’une plus-value. C’est souvent la principale interrogation du vendeur, et le notaire y répond avant même la mise en vente.

• L’exonération de la résidence principale : la vente du logement qui constitue la résidence principale du vendeur est exonérée. La plus-value concerne donc principalement les résidences secondaires et les biens locatifs.
• Le calcul : la plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ce dernier étant majoré des frais d’acquisition et de certains travaux, ce qui réduit la base imposable.
• Les abattements pour durée de détention : le montant imposable décroît avec le nombre d’années de détention, jusqu’à une exonération complète au terme d’une durée fixée par la loi.
• La taxe sur les plus-values élevées : une taxe supplémentaire s’applique au-delà d’un certain montant de plus-value imposable.

Le notaire calcule la plus-value, identifie les exonérations et abattements applicables à votre situation, et établit la déclaration. Réalisée en amont, cette analyse permet de connaître l’impôt avant de s’engager dans la vente.

Après la vente : réorganiser son patrimoine

La cession d’un bien libère des capitaux dont l’emploi mérite d’être réfléchi : réinvestissement, réemploi dans un nouveau bien, transmission aux proches. L’étude vous conseille sur cette réorganisation, en lien avec votre stratégie patrimoniale d’ensemble.

Vendre dans les quartiers du 7e

L’étude accompagne les vendeurs des quartiers du Gros-Caillou, des Invalides, de l’École Militaire et de Saint-Thomas-d’Aquin. L’habitat y est majoritairement ancien : immeubles en pierre de taille, copropriétés dont les documents et les procès-verbaux d’assemblée appellent une vérification soignée avant la vente.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à quelques pas de la mairie du 7e. Elle reçoit les vendeurs sur rendez-vous.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.