Droit des affaires : votre notaire à Paris 7e

Créer une société, acquérir un fonds de commerce, signer un bail, transmettre son entreprise : chacune de ces opérations engage durablement le dirigeant, souvent bien au-delà de sa seule activité professionnelle.

Alma Notaires accompagne entrepreneurs, dirigeants et associés dans ces opérations, et veille à leur articulation avec leur situation patrimoniale. L'étude est établie 21 avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

Alma Notaires accompagne entrepreneurs, dirigeants et associés dans ces opérations, et veille à leur articulation avec leur situation patrimoniale. L’étude est établie 21 avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

Pourquoi consulter un notaire en droit des affaires ?

La question est légitime : le dirigeant dispose déjà, le plus souvent, d’un avocat et d’un expert-comptable. L’apport du notaire est distinct du leur, et l’étude travaille couramment à leurs côtés.

La force de l’acte authentique : l’acte reçu par le notaire a date certaine et force exécutoire. En cas de défaillance, il permet d’agir sans avoir à obtenir au préalable une décision de justice. L’original est conservé par l’étude.
La sécurisation des fonds : dans une cession, le notaire reçoit le prix et le conserve le temps des formalités et du délai d’opposition des créanciers, avant de le remettre au cédant.
La maîtrise de l’immobilier : dès qu’un immeuble entre en jeu, apport à une société, acquisition de murs, garantie hypothécaire, l’acte notarié s’impose. Le notaire y assure aussi la publicité foncière.
La vision d’ensemble : c’est l’apport le plus décisif. Le notaire est le seul professionnel à considérer simultanément l’entreprise et le patrimoine privé du dirigeant : son régime matrimonial, la protection de son conjoint, sa succession.

Les domaines d’intervention

La cession de fonds de commerce

Vendre ou acquérir un fonds suppose un audit préalable, la rédaction d’un acte précis, la gestion des oppositions des créanciers et le séquestre du prix. L’étude conduit la cession de votre fonds de commerce de bout en bout, de la promesse à la libération des fonds.

Le bail commercial

Sa rédaction engage bailleur et preneur pour de longues années : destination des lieux, répartition des charges et travaux, conditions de renouvellement. Le bail commercial est l’un des contrats où la précision rédactionnelle produit le plus d’effets.

La constitution et la vie des sociétés

Choix de la forme, rédaction des statuts, apports, en particulier l’apport d’un immeuble, cessions de parts et pactes d’associés : la constitution et la vie des sociétés appellent des stipulations sur mesure, qui déterminent la maîtrise que les associés conservent sur leur structure.

La transmission d’entreprise et le pacte Dutreil

Transmettre son outil professionnel à ses enfants ou à un tiers se prépare plusieurs années à l’avance. L’étude conduit ces opérations, du diagnostic préalable aux engagements de conservation du pacte Dutreil, qui allège considérablement le coût de la transmission familiale.

L’entreprise et le patrimoine du dirigeant

C’est le terrain propre du notaire, et il est trop souvent négligé. Les décisions prises pour l’entreprise produisent des effets sur le patrimoine privé, et réciproquement.

Le régime matrimonial : il détermine la nature des parts sociales acquises pendant le mariage, les pouvoirs du dirigeant sur son outil professionnel et le sort de l’entreprise en cas de divorce. Un changement de régime est parfois la première mesure à envisager.
La protection du conjoint : assurer les ressources du conjoint sans compromettre la continuité de l’entreprise suppose des dispositions spécifiques.
La transmission : l’entreprise représente fréquemment l’essentiel du patrimoine. Sa transmission doit être articulée avec les droits des autres héritiers, sous peine de conflits au moment de la succession.

Ces questions relèvent du droit de la famille autant que du droit des affaires, et s’inscrivent dans une stratégie patrimoniale d’ensemble. L’étude les examine conjointement.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à quelques pas de la mairie du 7e. Elle accompagne les dirigeants et les associés dans l’ensemble de Paris. Pour les opérations portant sur des locaux ou des murs commerciaux, son intervention rejoint celle de son pôle immobilier et financement.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.

Questions fréquentes

Notaire ou avocat pour une opération sur l'entreprise ?

Les deux professions n'occupent pas le même terrain et interviennent souvent ensemble. L'avocat conseille, négocie et défend ; le notaire reçoit l'acte authentique, qui possède date certaine et force exécutoire, conserve les originaux et procède aux formalités. Sur une cession, il assure en outre le séquestre du prix. L'étude travaille couramment aux côtés des avocats et des experts-comptables de ses clients.

L'acte notarié est-il obligatoire en droit des affaires ?

Il l'est pour certaines opérations, notamment lorsqu'un immeuble est en cause, apport d'un bien à une société, acquisition de murs commerciaux, garantie hypothécaire. Pour d'autres actes, comme le bail commercial ou la cession de fonds de commerce, il est facultatif mais souvent retenu pour la sécurité et la force exécutoire qu'il confère.

Comment sont fixés les honoraires du notaire ?

Cela dépend de l'acte. Certains relèvent d'émoluments réglementés, fixés par le tarif des notaires. D'autres, notamment les prestations de conseil et de rédaction en matière de sociétés, donnent lieu à des honoraires libres, arrêtés par convention avant le début de la mission.

L'étude accompagne-t-elle les dirigeants sur leur patrimoine personnel ?

Oui, et c'est même l'un de ses apports les plus utiles. Le régime matrimonial du dirigeant, la protection de son conjoint et l'organisation de sa succession interfèrent directement avec la détention de l'entreprise. L'étude examine ces questions ensemble plutôt qu'isolément.

Préparer votre opération avec Alma Notaires

Céder un fonds, signer un bail, constituer une société ou transmettre votre entreprise engage à la fois votre activité et votre patrimoine. Alma Notaires sécurise vos actes et vous conseille sur leurs conséquences. L'étude vous reçoit avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

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