Donation : votre notaire à Paris 7e

Transmettre de son vivant permet de choisir le moment, les biens et les bénéficiaires de la transmission, plutôt que de la laisser au règlement d’une succession. La donation est l’instrument de cette anticipation.

Alma Notaires accompagne les donateurs et leurs familles dans la préparation et la rédaction de leurs actes de donation, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine ?

Anticiper, c’est d’abord transmettre au moment où l’on estime que ses proches en ont besoin, et non à la seule survenance du décès. C’est aussi organiser la répartition entre les enfants de son vivant, en la leur expliquant, ce qui prévient bien des difficultés au moment du règlement de la succession.

C’est enfin inscrire la transmission dans la durée : les abattements se reconstituent au terme d’un délai de quinze ans, ce qui permet d’échelonner les donations successives. La donation appelle donc une réflexion d’ensemble, à laquelle l’étude vous aide à procéder.

Les formes de donation

La donation-partage

Elle permet de transmettre et de répartir simultanément les biens entre les héritiers. Son intérêt tient à un mécanisme essentiel : la valeur des biens est figée au jour de la donation. Ils ne seront donc pas réévalués au décès du donateur, ce qui écarte les contestations nées de l’évolution inégale des biens attribués à chacun.

La donation en démembrement

Le donateur transmet la nue-propriété d’un bien et en conserve l’usufruit : il continue de l’habiter ou d’en percevoir les revenus. Les droits de donation ne sont dus que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon l’âge de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, le nu-propriétaire recueille la pleine propriété sans droits supplémentaires.

La donation entre époux

Dite donation au dernier vivant, elle accroît les droits du conjoint dans la succession, au-delà de ce que la loi lui accorde. Elle offre au survivant un choix entre plusieurs options au moment du décès, et se combine utilement avec les dispositions du régime matrimonial.

Le don manuel

La remise d’une somme d’argent ou d’un bien meuble peut s’opérer sans acte notarié. Elle n’en demeure pas moins une donation : elle doit être déclarée à l’administration fiscale et sera rapportée à la succession du donateur. Passée sous silence, elle est une source fréquente de difficultés entre héritiers. L’étude vous éclaire sur ses conséquences.

Le cadre fiscal de la donation

Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens transmis, après application d’un abattement qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Le solde est soumis à un barème progressif.

• Le délai de rappel de quinze ans : les donations consenties depuis plus de quinze ans ne sont plus rapportées. Les abattements se reconstituent alors intégralement, ce qui permet d’organiser des transmissions successives.
• La donation de la nue-propriété : les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, la valeur de l’usufruit conservé étant retranchée de l’assiette.
• Les dispositifs particuliers : certains biens et certaines situations relèvent de régimes spécifiques, notamment en matière de transmission d’entreprise.

Les montants des abattements et les taux du barème sont fixés par la loi et susceptibles d’évoluer. L’étude vous en communique l’état applicable à votre situation.

Les patrimoines complexes

Immobilier détenu en direct ou en société, parts sociales, portefeuilles de titres, biens situés hors de France : la donation de tels actifs suppose une évaluation rigoureuse et une articulation avec l’ensemble de votre organisation patrimoniale. L’étude conduit cette analyse et, lorsque la situation le requiert, l’inscrit dans une stratégie patrimoniale d’ensemble.

Les étapes de votre donation

1. L’examen du patrimoine et des objectifs : composition du patrimoine, situation familiale, donations antérieures, intentions du donateur.
2. L’évaluation des biens : détermination de la valeur des biens transmis, qui servira d’assiette aux droits.
3. La rédaction de l’acte : l’étude rédige l’acte de donation et y insère les clauses retenues, telles que la réserve d’usufruit ou l’interdiction d’aliéner.
4. La signature et les formalités : l’acte est reçu en la forme authentique ; l’étude accomplit les formalités, dont la publicité foncière lorsque la donation porte sur un immeuble.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp. Elle accompagne les familles des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.