Contrat de mariage : votre notaire à Paris 7e

Le mariage n’est pas seulement une union : c’est aussi un acte patrimonial, qui détermine la propriété des biens des époux, la gestion de leurs revenus et le sort de leur patrimoine en cas de séparation ou de décès. À défaut de contrat, les futurs époux relèvent du régime légal. Établir un contrat de mariage permet d’adapter ce cadre à leur situation.

Alma Notaires reçoit les futurs époux avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris, pour examiner leur situation patrimoniale et établir, s’il y a lieu, leur contrat de mariage.

Pourquoi établir un contrat de mariage ?

En l’absence de contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis pendant le mariage sont alors communs, quand bien même un seul des époux les aurait financés ; ceux possédés avant l’union, comme ceux reçus par donation ou par succession, demeurent propres.

Ce régime convient à de nombreuses situations. Il en est d’autres où il expose l’un des époux : exercice d’une activité indépendante, détention de titres de société, patrimoine constitué avant l’union, disparité de revenus, projet de transmission. Le contrat de mariage permet alors de retenir un cadre plus adapté et d’y insérer des clauses protectrices.

Quel régime matrimonial choisir ?

La séparation de biens

Chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses biens, comme de ses dettes. Le patrimoine de l’un demeure ainsi à l’abri des créanciers de l’autre. Les biens acquis ensemble le sont en indivision, à proportion du financement de chacun.

La participation aux acquêts

Pendant l’union, ce régime fonctionne comme une séparation de biens : chacun administre son patrimoine. À sa dissolution, l’époux dont le patrimoine s’est le moins enrichi reçoit une créance de participation, calculée sur l’enrichissement de l’autre. Il associe ainsi l’indépendance de gestion au partage de l’enrichissement.

La communauté universelle

Tous les biens des époux, présents et à venir, sont mis en commun. Assorti d’une clause d’attribution intégrale, ce régime permet au conjoint survivant de recueillir l’ensemble de la communauté au décès du premier époux. Ses effets sur les droits des enfants et sur la fiscalité de la transmission doivent être mesurés.

Aucun de ces régimes n’est préférable en soi. Le choix procède de l’examen de la situation des futurs époux : nature de leurs revenus, composition de leur patrimoine, activité professionnelle, présence d’enfants, projets de transmission. Tel est l’objet du rendez-vous préalable à l’établissement du contrat.

Changer de régime matrimonial en cours d’union

Les époux déjà mariés peuvent modifier leur régime, ou en changer entièrement, par acte notarié. La démarche répond à des situations fréquentes : création d’une entreprise, évolution du patrimoine, volonté de protéger le conjoint, préparation de la transmission.

Les enfants majeurs et les créanciers sont informés du changement et disposent d’un droit d’opposition. En cas d’opposition, l’acte est soumis à l’homologation du juge. Alma Notaires conduit l’ensemble de la procédure.

Protéger son conjoint

Le régime matrimonial est aussi un instrument de protection du conjoint survivant. Plusieurs mécanismes peuvent être insérés au contrat ou consentis ultérieurement.

• La clause de préciput : elle permet au survivant de prélever certains biens de la communauté (la résidence principale, notamment) avant tout partage.
• La donation entre époux : elle accroît les droits du conjoint dans la succession, au-delà de ce que la loi lui accorde.
• Les avantages matrimoniaux : clause d’attribution intégrale de la communauté, clause de partage inégal.

Ces dispositions s’apprécient au regard des droits réservés aux enfants et de la fiscalité applicable. L’étude les examine avec vous, en lien avec l’organisation de votre succession.

Le déroulement chez le notaire

1. L’examen de la situation : composition du patrimoine, activité professionnelle, revenus, projets de chacun des futurs époux.
2. Le choix du régime : Alma Notaires expose les options envisageables et leurs conséquences, patrimoniales comme fiscales.
3. La rédaction du contrat : l’étude rédige le contrat et y insère, le cas échéant, les clauses protectrices retenues.
4. La signature : le contrat est signé devant notaire avant la célébration. L’étude remet aux futurs époux le certificat à produire à la mairie.

Le contrat devant être établi avant le mariage, il convient d’engager la démarche suffisamment tôt pour que le choix du régime puisse être examiné sereinement.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à quelques pas de la mairie du 7e arrondissement. Elle reçoit les futurs époux des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.