Divorce : votre notaire à Paris 7e

Le divorce met fin à l’union, mais il ouvre aussi la question du patrimoine : à qui reviennent les biens acquis ensemble, que devient le logement, comment les comptes entre époux sont-ils réglés. C’est là qu’intervient le notaire.

Alma Notaires accompagne les époux dans la liquidation de leur régime matrimonial et le partage de leurs biens, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le rôle du notaire dans un divorce

Le notaire ne prononce pas le divorce et ne se substitue pas à l’avocat. Son intervention porte sur le volet patrimonial : il détermine la consistance des masses de biens, établit l’état liquidatif du régime matrimonial et rédige l’acte de partage.

Son intervention est obligatoire dès lors que les époux détiennent un bien immobilier : la liquidation doit alors revêtir la forme authentique, seul le notaire pouvant procéder aux formalités de publicité foncière. Tenu à l’impartialité, il opère à l’égard des deux époux.

Notaire et avocat : deux rôles distincts

La distinction mérite d’être clairement posée, car elle est souvent mal comprise.

• L’avocat : chaque époux est assisté du sien. L’avocat conseille et défend son client et rédige, dans le divorce par consentement mutuel, la convention de divorce.
• Le notaire : il liquide le régime matrimonial, procède au partage et confère l’authenticité aux actes.

Dans le divorce par consentement mutuel sans juge, le notaire dépose la convention rédigée par les avocats au rang des minutes de l’étude. Ce dépôt lui confère date certaine et force exécutoire. Le notaire contrôle à cette occasion le respect des exigences formelles requises par la loi ; il n’est ni le rédacteur de la convention, ni le conseil des époux sur son contenu.

La liquidation du régime matrimonial

La liquidation consiste à dénouer les intérêts patrimoniaux des époux. Sa conduite dépend du régime sous lequel ils se sont mariés : communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.

L’étude établit l’inventaire des biens et des dettes, procède à leur évaluation, détermine les récompenses dues à la communauté ou aux époux, ainsi que les créances existant entre eux. De ces opérations résulte l’état liquidatif, qui fixe les droits de chacun avant le partage.

Lorsque la situation comporte un élément international (un mariage célébré à l’étranger, des époux de nationalités différentes, un bien situé hors de France ou un divorce prononcé dans un autre pays) la liquidation obéit à des règles particulières. La loi applicable au régime matrimonial n’est pas nécessairement la loi française, et un jugement étranger, même régulier, ne partage pas les biens situés en France : ceux-ci restent indivis entre les ex-époux tant qu’un notaire n’a pas établi l’acte de partage. L’étude accompagne ces dossiers, dont le déroulement est exposé en détail sur la page qui leur est consacrée.

Le sort des biens

Le logement familial

Il concentre souvent l’essentiel des enjeux. Plusieurs solutions sont envisageables : l’attribution du bien à l’un des époux, moyennant le versement d’une soulte à l’autre ; le maintien temporaire en indivision ; ou la vente du bien et le partage du prix.

Les patrimoines complexes

Biens détenus en indivision, parts de société civile immobilière, entreprise ou parts sociales, actifs situés à l’étranger : ces situations appellent une évaluation rigoureuse et, le cas échéant, la coordination avec les autres conseils des époux. L’étude en assure le traitement dans l’état liquidatif.

Les modalités de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est fixée par le juge ou convenue entre les époux par l’intermédiaire de leurs avocats. Le notaire n’en détermine pas le montant : il en organise les modalités de règlement (versement d’un capital, abandon de droits sur un bien, rente) et en assure la traduction dans l’acte, avec les conséquences fiscales qui s’y attachent.

La fiscalité du partage

Le partage des biens donne lieu à la perception d’un droit de partage, calculé sur l’actif net partagé. D’autres incidences peuvent se présenter selon les biens concernés : régime des plus-values, sort de la résidence principale, biens détenus en société. L’étude en fait l’analyse avec vous en amont, afin que le partage soit arrêté en connaissance de ses effets.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp. Elle reçoit les époux des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.