Succession : votre notaire à Paris

Le décès d’un proche ouvre une période difficile, à laquelle s’ajoutent des démarches que l’on découvre souvent au pire moment. Le règlement d’une succession obéit à des règles précises et à des délais qui, pour certains, ne souffrent pas de retard.

Alma Notaires accompagne les héritiers dans l’ensemble de ces opérations, de l’identification des ayants droit au partage des biens. L’étude est établie avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris, et règle des successions comportant des biens situés partout en France.

Quand le recours au notaire est-il obligatoire ?

Le règlement d’une succession par un notaire s’impose dans trois situations.

• La succession comporte un bien immobilier : l’attestation de propriété immobilière ne peut être établie que par acte notarié, seul le notaire pouvant procéder à la publicité foncière.
• Le défunt a laissé un testament ou consenti une donation entre époux : le notaire en assure le dépôt, l’interprétation et l’exécution.
• Les héritiers ont besoin d’un acte de notoriété : il établit leur qualité et leurs droits, et leur est demandé par les banques et les administrations.

À défaut, une succession de faible importance peut être réglée sans acte de notoriété : en deçà de 5 000 euros, les héritiers peuvent obtenir le déblocage des comptes du défunt sur présentation d’une attestation signée par l’ensemble d’entre eux. Ce seuil ne dispense toutefois pas des obligations déclaratives.

Les étapes du règlement

1. L’acte de notoriété : l’étude identifie les héritiers, établit leur qualité et détermine leurs droits respectifs. C’est la pièce qui leur permet de justifier de leur situation auprès des tiers.
2. L’inventaire du patrimoine : recensement et évaluation de l’actif — biens immobiliers, comptes, titres, assurances-vie, parts de société — comme du passif, c’est-à-dire des dettes du défunt.
3. La déclaration de succession : l’étude établit et dépose la déclaration auprès de l’administration fiscale, et procède au calcul des droits. Cette formalité doit intervenir dans les six mois du décès survenu en France, terme auquel les droits sont exigibles.
4. Le partage : les héritiers se répartissent les biens, ou décident de les conserver en indivision. L’étude rédige l’acte de partage et accomplit les formalités qui s’y attachent.

Qui hérite ?

À défaut de dispositions particulières, la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts : c’est la dévolution légale. Elle réserve une part du patrimoine aux descendants (la réserve héréditaire) dont ils ne peuvent être privés. Le surplus, appelé quotité disponible, peut être librement attribué.

Le conjoint survivant dispose de droits propres, dont l’étendue varie selon la présence d’enfants et leur filiation, et selon les dispositions prises du vivant du défunt. Encore faut-il savoir si celui-ci a laissé un testament, que l’étude recherche systématiquement au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Accepter ou renoncer à la succession

Hériter n’est pas une obligation. Chaque héritier dispose d’une option, dont les conséquences méritent d’être pesées avant toute décision.

• L’acceptation pure et simple : l’héritier recueille sa part d’actif, mais répond également des dettes du défunt, y compris au-delà de ce qu’il reçoit.
• L’acceptation à concurrence de l’actif net : l’héritier ne supporte les dettes qu’à hauteur de ce qu’il recueille. Cette option suppose une procédure particulière.
• La renonciation : l’héritier est réputé n’avoir jamais hérité. Sa part revient aux autres héritiers ou à ses propres descendants.

L’étude analyse la composition de l’actif et du passif afin que chacun se détermine en connaissance de cause.

Les droits de succession

Les droits sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier, après application d’un abattement qui dépend du lien de parenté avec le défunt. Le solde est soumis à un barème progressif, dont les taux varient selon ce même lien.

• Le conjoint survivant et le partenaire de PACS : ils sont exonérés de droits de succession. Le partenaire de PACS doit toutefois avoir été institué par testament, faute de quoi il n’hérite pas.
• Les donations antérieures : celles consenties depuis moins de quinze ans sont rapportées et viennent réduire l’abattement disponible.
• Le paiement : les droits sont exigibles au dépôt de la déclaration, dans les six mois du décès. Des facilités de paiement peuvent, dans certains cas, être sollicitées.

Les montants des abattements et les taux du barème sont fixés par la loi et susceptibles d’évoluer. L’étude vous en communique l’état applicable.

L’indivision et le partage

Entre le décès et le partage, les héritiers détiennent les biens en indivision. Chacun y dispose de droits, mais les décisions obéissent à des règles de majorité, et nul n’est contraint de demeurer dans l’indivision.

Le partage peut être amiable, lorsque les héritiers s’accordent sur la répartition des lots. À défaut d’accord, il devient judiciaire. Le sort du logement du défunt concentre souvent les difficultés : il peut être attribué à l’un des héritiers moyennant une soulte, conservé en indivision, ou vendu.

Les successions complexes

Certaines successions appellent un traitement particulier : patrimoine immobilier important, titres de société, entreprise familiale, ou encore biens et héritiers situés hors de France. Ces dernières relèvent du droit international privé, qui détermine la loi applicable à la succession et articule les fiscalités en présence. L’étude conduit ces dossiers et coordonne, lorsqu’il y a lieu, l’intervention des conseils étrangers.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à Paris. Elle accompagne les héritiers des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris et de l’Île-de-France.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.