Testament : votre notaire à Paris

Rédiger un testament, c'est décider soi-même de ce qu'il adviendra de son patrimoine, plutôt que de s'en remettre entièrement à la loi. C'est aussi, bien souvent, protéger une personne que la loi ne protège pas.

Alma Notaires reçoit les testateurs avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris, examine leur situation familiale et patrimoniale, et reçoit ou conserve leurs dispositions de dernières volontés.

Rédiger un testament, c’est décider soi-même de ce qu’il adviendra de son patrimoine, plutôt que de s’en remettre entièrement à la loi. C’est aussi, bien souvent, protéger une personne que la loi ne protège pas.

Alma Notaires reçoit les testateurs avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris, examine leur situation familiale et patrimoniale, et reçoit ou conserve leurs dispositions de dernières volontés.

Pourquoi rédiger un testament ?

En l’absence de testament, la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts. Cette dévolution légale répond à de nombreuses situations, mais elle ignore certaines volontés et laisse hors de la succession des personnes auxquelles on souhaiterait pourtant transmettre.

  • Protéger une personne qui n’est pas héritière : le partenaire de PACS, le concubin, un proche, une association. À défaut de testament, ils ne recueillent rien.
  • Attribuer un bien déterminé : un logement, une œuvre, un souvenir de famille peuvent être légués à une personne précise.
  • Améliorer les droits du conjoint : au-delà de ce que la loi lui accorde.
  • Désigner un exécuteur testamentaire : chargé de veiller à la bonne exécution des volontés du défunt.

Le partenaire de PACS mérite une mention particulière : il n’est pas héritier légal. Institué par testament, il recueille les biens qui lui sont légués et bénéficie d’une exonération de droits de succession. Sans testament, il ne reçoit rien.

Ce que le testament peut et ne peut pas faire

La liberté du testateur n’est pas absolue. La loi réserve aux descendants une fraction du patrimoine, appelée réserve héréditaire, dont ils ne peuvent être privés. Le surplus, la quotité disponible, peut être légué librement.

La part que représente la quotité disponible varie selon le nombre d’enfants. Un testament qui excéderait cette limite ne serait pas nul pour autant : il serait réductible, les héritiers réservataires pouvant en demander la réduction. Déterminer l’étendue exacte de ce dont on peut disposer est le premier travail du notaire.

Les formes de testament

Le testament authentique

Dicté au notaire, qui le reçoit en présence de deux témoins ou d’un second notaire, il offre la plus grande sécurité. Le notaire s’assure de la clarté des volontés exprimées et de leur conformité à la loi ; sa contestation ultérieure est difficile. Il est conservé par l’étude et inscrit au fichier central.

Le testament olographe

Il doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Sa simplicité apparente est aussi sa faiblesse : un vice de forme ou une rédaction ambiguë suffit à le fragiliser, et conservé chez soi, il peut être perdu, détruit ou n’être jamais retrouvé. Le déposer chez un notaire lève ces deux risques.

Le testament mystique

Plus rare, il est remis cacheté au notaire en présence de témoins. Sa confidentialité est renforcée, le notaire n’ayant pas connaissance de son contenu, mais, pour cette même raison, il ne peut en vérifier la validité.

Forme Sécurité juridique Conservation et retrouvabilité
Authentique Maximale. Le notaire s’assure de la validité des dispositions et de la clarté des volontés ; sa contestation est difficile. Assurée. L’original est conservé par l’étude et le testament est inscrit au fichier central.
Olographe Réelle si les conditions de forme sont respectées, mais un vice de forme ou une rédaction ambiguë peut le fragiliser. Assurée uniquement s’il est déposé chez un notaire. Conservé chez soi, il peut être perdu, détruit ou jamais retrouvé.
Mystique Le notaire ne connaît pas le contenu : il ne peut donc en vérifier la validité. Confidentialité renforcée. Assurée. L’acte de dépôt est établi et le testament est inscrit au fichier central.

Le fichier central des dispositions de dernières volontés

Le fichier central recense l’existence des testaments, sans en révéler le contenu. Il indique seulement qu’un testament a été déposé et auprès de quel notaire. Lors du règlement d’une succession, le notaire l’interroge systématiquement : c’est ainsi qu’un testament est retrouvé.

Il faut en tirer la conséquence, souvent ignorée. Le testament authentique y est inscrit du seul fait de sa réception par le notaire. Le testament olographe, lui, n’y figure que s’il a été déposé chez un notaire. Rédigé et conservé chez soi, il demeure inconnu du fichier et rien ne garantit qu’il sera découvert le moment venu.

Modifier ou révoquer son testament

Un testament n’engage pas définitivement celui qui l’écrit. Il est révocable à tout moment, sans avoir à s’en justifier : il suffit d’en établir un nouveau, qui révoque le précédent, ou de prononcer expressément sa révocation. Les volontés peuvent ainsi être adaptées aux évolutions de la vie familiale et du patrimoine.

Le déroulement chez le notaire

  1. L’examen de la situation : composition du patrimoine, situation familiale, héritiers réservataires, étendue de la quotité disponible.
  2. La rédaction ou le dépôt : selon la forme retenue, l’étude reçoit le testament authentique, ou reçoit en dépôt le testament olographe.
  3. La signature : l’acte est signé à l’étude ; pour l’olographe, un acte de dépôt est établi.
  4. L’inscription au fichier central : le testament y est inscrit, garantissant qu’il sera retrouvé lors du règlement de la succession.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à Paris. Elle reçoit les testateurs des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris et de l’Île-de-France.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si l'on décède sans testament ?

La loi désigne alors les héritiers et fixe leurs parts : c'est la dévolution légale. Les descendants viennent en premier rang, aux côtés du conjoint survivant. Les personnes qui ne sont pas héritières — le partenaire de PACS, le concubin, un ami, une association — ne recueillent rien.

Peut-on modifier ou révoquer son testament ?

Oui, à tout moment et sans avoir à s'en justifier. Il suffit d'établir un nouveau testament, qui révoque le précédent, ou d'en prononcer expressément la révocation. Un testament ne fige jamais définitivement une situation.

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

Le legs figure dans un testament et ne prend effet qu'au décès : le testateur conserve ses biens et peut revenir sur sa décision. La donation, elle, opère immédiatement et de manière irrévocable : le donateur se dessaisit de son vivant.

Combien coûte un testament chez le notaire ?

Le testament authentique relève d'un émolument réglementé, fixé par le tarif des notaires. Le dépôt d'un testament olographe donne lieu à un émolument distinct. Le montant vous est communiqué par l'étude avant toute démarche.

Comment retrouver un testament après un décès ?

Le notaire chargé de la succession interroge systématiquement le fichier central des dispositions de dernières volontés. Celui-ci indique si un testament a été déposé et auprès de quel notaire, sans en révéler le contenu.

Rédiger votre testament avec Alma Notaires

La portée d'un testament dépend de la forme qu'il revêt, de l'étendue de la quotité disponible et du soin apporté à sa rédaction. Alma Notaires détermine ce dont vous pouvez disposer, reçoit vos volontés et en assure la conservation. L'étude vous reçoit avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

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Alma Notaires a obtenu en 2020 le label NCF (Notaire Conseil aux Familles). Ce label reconnaît le savoir-faire de l'étude pour vous accompagner dans tous vos projets en lien avec le droit de la famille.

Horaires

Du lundi au vendredi

De 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h

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Coordonnées

21 avenue Rapp, 75007 PARIS

Standard : 01.40.62.25.25

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