Adoption : votre notaire à Paris

L'adoption crée un lien de filiation. Elle emporte, de ce fait, des conséquences durables sur la transmission du patrimoine : conséquences que le régime retenu, adoption simple ou plénière, ne détermine pas de la même manière.

Alma Notaires reçoit les consentements à l'adoption et éclaire les familles sur les effets patrimoniaux de leur projet. L'étude est établie avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

L’adoption crée un lien de filiation. Elle emporte, de ce fait, des conséquences durables sur la transmission du patrimoine : conséquences que le régime retenu, adoption simple ou plénière, ne détermine pas de la même manière.

Alma Notaires reçoit les consentements à l’adoption et éclaire les familles sur les effets patrimoniaux de leur projet. L’étude est établie avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le rôle du notaire dans une adoption

Il convient de le préciser d’emblée, car la confusion est fréquente : l’adoption est prononcée par le tribunal judiciaire, sur requête présentée avec l’assistance d’un avocat. Le notaire ne la prononce pas et n’est pas une étape obligée du parcours.

Son intervention porte sur deux terrains, l’un formel, l’autre décisif.

Recevoir le consentement à l’adoption : le notaire peut le recueillir par acte authentique. D’autres autorités sont habilitées à le faire selon les situations, notamment les agents diplomatiques ou consulaires, ou le service de l’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant lui est confié.
Éclairer les conséquences patrimoniales : c’est ici que le notaire est irremplaçable. Le choix entre adoption simple et adoption plénière emporte des effets successoraux et fiscaux très différents, souvent découverts trop tard.

Le consentement à l’adoption

Le consentement est un acte grave, dont la loi entoure la formation de garanties. Reçu par le notaire, il est constaté par acte authentique, qui en établit la date et le contenu de manière incontestable.

Il n’est pas irrévocable pour autant : celui qui l’a donné peut le rétracter dans un délai de deux mois. L’étude informe les intéressés de la portée de leur consentement et des conditions de sa rétractation.

Adoption simple ou plénière : deux régimes distincts

L’adoption plénière

Elle substitue une filiation à l’autre : le lien avec la famille d’origine est rompu, et l’adopté est traité, à tous égards, comme un enfant de l’adoptant. Elle est irrévocable et n’est ouverte que dans les conditions fixées par la loi.

L’adoption simple

Elle ajoute un lien sans en supprimer un autre : l’adopté conserve sa filiation d’origine tout en devenant l’enfant de l’adoptant. Il appartient dès lors à deux familles, avec les conséquences successorales que cela emporte. Elle peut être révoquée pour motifs graves.

	Adoption plénière	Adoption simple
Filiation d’origine	Elle est rompue. La filiation d’origine est remplacée par la nouvelle.	Elle subsiste. L’adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine.
Vocation héréditaire	L’adopté hérite de l’adoptant comme un enfant, et de lui seul.	L’adopté hérite de l’adoptant et de sa famille d’origine.
Réserve héréditaire	L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant.	L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant.
Fiscalité successorale	Tarif applicable en ligne directe, avec l’abattement correspondant.	En principe, tarif applicable entre non-parents — sauf exceptions prévues par la loi.
Révocabilité	Irrévocable.	Révocable pour motifs graves.

Les conséquences successorales

C’est le point sur lequel l’éclairage du notaire est le plus utile, car les deux régimes se séparent nettement.

Dans les deux cas, l’adopté est héritier réservataire de l’adoptant : il ne peut être privé de la part que la loi lui réserve. En adoption simple, il conserve en outre sa vocation héréditaire dans sa famille d’origine : il hérite donc des deux côtés.

La fiscalité, en revanche, ne suit pas la même logique, et c’est là que se situe le point de vigilance. En adoption plénière, l’adopté relève du tarif applicable en ligne directe, avec l’abattement qui s’y attache. En adoption simple, il en va autrement : l’adopté est en principe taxé au tarif prévu entre personnes non parentes, le plus élevé. La loi prévoit toutefois des exceptions, notamment lorsque l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant, ou lorsqu’il a reçu de l’adoptant des soins et secours pendant sa minorité.

Cette règle mérite d’être connue avant d’engager la démarche, particulièrement lorsque l’adoption est envisagée dans une perspective de transmission. L’étude vérifie, au regard de votre situation, le régime fiscal qui s’appliquera, et examine avec vous l’articulation de l’adoption avec vos dispositions testamentaires et le règlement futur de votre succession.

Les situations fréquentes

L’adoption de l’enfant du conjoint : fréquente dans les familles recomposées, elle relève le plus souvent de l’adoption simple, et bénéficie d’une exception au régime fiscal défavorable.
L’adoption d’un majeur : souvent motivée par la volonté de transmettre à une personne que l’on considère comme son enfant. C’est précisément le cas où la fiscalité de l’adoption simple doit être vérifiée en amont.
Les familles recomposées : l’adoption modifie l’équilibre entre les enfants et les droits de chacun dans la succession. Ces effets s’apprécient d’ensemble.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à Paris. Elle reçoit les familles des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris et de l’Île-de-France.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.

Questions fréquentes

Le recours au notaire est-il obligatoire pour adopter ?

Non. L'adoption est prononcée par le tribunal judiciaire, sur requête présentée avec l'assistance d'un avocat. Le notaire n'intervient pas dans le prononcé. Il peut en revanche recevoir le consentement à l'adoption par acte authentique (cette réception pouvant également relever d'autres autorités selon les situations) et il éclaire les conséquences patrimoniales du régime choisi.

Peut-on revenir sur son consentement à l'adoption ?

Oui. Le consentement peut être rétracté dans un délai de deux mois. Passé ce délai, la rétractation n'est plus possible dans les mêmes conditions.

En adoption simple, l'adopté paie-t-il les mêmes droits de succession qu'un enfant ?

En principe non. À la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple ne fait pas bénéficier l'adopté, de plein droit, du tarif applicable en ligne directe : il est en principe taxé au tarif prévu entre personnes non parentes. La loi prévoit toutefois des exceptions, notamment lorsque l'adopté est l'enfant du conjoint de l'adoptant, ou lorsqu'il a reçu de celui-ci des soins et secours pendant sa minorité. Ce point doit être vérifié avant tout projet d'adoption motivé par la transmission.

Quels documents préparer pour le rendez-vous ?

Les actes de naissance de l'adoptant et de l'adopté, le livret de famille, les pièces d'identité, ainsi que les éléments relatifs à la situation familiale. L'étude vous remet la liste adaptée à votre situation.

Préparer votre projet d'adoption avec Alma Notaires

Le choix entre adoption simple et adoption plénière détermine la vocation héréditaire de l'adopté et la fiscalité qui lui sera appliquée. Alma Notaires reçoit votre consentement et vous éclaire sur ces conséquences avant que vous ne vous engagiez. L'étude vous reçoit avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

NOUS CONTACTER

Alma Notaires a obtenu en 2020 le label NCF (Notaire Conseil aux Familles). Ce label reconnaît le savoir-faire de l'étude pour vous accompagner dans tous vos projets en lien avec le droit de la famille.