Stratégie patrimoniale et fiscale : votre notaire à Paris 7e

Le bilan patrimonial : une aide à la décision

Que ce soit au titre de votre patrimoine privé ou professionnel, dans une perspective de structuration, de transmission ou de succession, notre travail pourra donner lieu à l’établissement d’un rapport d’analyse intégrant les coûts et simulations fiscales de vos projets, leurs conséquences, et proposant des pistes d’action à court ou long terme.

La démarche suit quatre étapes.

1. L’analyse de votre situation : composition de la famille, régime matrimonial, dispositions déjà prises, objectifs poursuivis.
2. L’audit de vos actifs : biens immobiliers, titres de sociétés, contrats, actifs financiers, et la manière dont ils sont détenus.
3. Les préconisations civiles et fiscales : les options envisageables, leurs conséquences respectives et leur coût, présentées pour éclairer votre choix plutôt que pour l’orienter.
4. La rédaction et la signature des actes : si vous décidez d’y donner suite, l’étude reçoit les actes qui mettent en œuvre les décisions retenues.

Rien n’exige d’avoir un projet arrêté pour engager cette démarche : l’analyse sert souvent, précisément, à déterminer lequel est opportun.

Cette approche d’ensemble vaut aussi pour les familles dont le patrimoine est réparti entre plusieurs structures et plusieurs générations : Alma Notaires est l’interlocuteur notarial des family offices, aux côtés desquels l’étude conçoit et fait évoluer ces architectures.

En lien avec vos autres conseils

Pour l’élaboration de cette analyse, nous travaillons bien évidemment, si vous le souhaitez, en lien avec vos autres conseils : experts-comptables, avocats, banquiers, assureurs, conseils en gestion de patrimoine.

Le notaire n’a pas vocation à se substituer à eux. Il apporte ce qui lui est propre : l’analyse civile, régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, droits du conjoint, la sécurité de l’acte authentique, et une position d’impartialité à l’égard de toutes les personnes concernées, y compris celles dont les intérêts divergent.

Les leviers que nous mettons en œuvre

Chacun de ces outils répond à un objectif différent, et la plupart se combinent. Le bilan détermine lesquels sont adaptés à votre situation.

Le démembrement de propriété

Séparer l’usufruit de la nue-propriété permet de transmettre un bien tout en conservant ses revenus et son usage, l’usufruit s’éteignant au décès sans donner lieu à taxation. C’est l’un des mécanismes les plus employés, et l’un des plus exigeants dans sa rédaction : la répartition des charges et le sort du bien en cas de vente se règlent dans l’acte, non lorsque la difficulté survient. L’étude examine l’opportunité d’un démembrement de propriété et en rédige les conventions.

L’assurance-vie et la transmission

Le capital d’un contrat revient à qui la clause bénéficiaire désigne, dans les termes où elle le désigne. Or cette clause est presque toujours établie à la souscription, sur un formulaire, puis oubliée pendant vingt ou trente ans. Sans conseiller sur le choix des contrats, qui ne relève pas du notaire, l’étude rédige et réexamine votre clause bénéficiaire d’assurance-vie, et l’articule avec vos dispositions successorales.

L’impôt sur la fortune immobilière

Cet impôt repose d’abord sur la valeur retenue pour chaque bien et sur la manière dont il est détenu, deux questions qui relèvent du droit et de la connaissance du marché immobilier plutôt que du placement financier. L’étude vous accompagne sur l’IFI et la valorisation de votre patrimoine immobilier, et documente les valeurs déclarées de manière à ce qu’elles puissent être justifiées.

La donation et la donation-partage

Transmettre de son vivant permet d’anticiper le coût de la transmission et, par la donation-partage, de figer les valeurs entre les enfants, de sorte que celui qui reçoit un bien appelé à s’apprécier ne soit pas avantagé au moment du partage. L’étude prépare et reçoit vos donations.

La transmission d’entreprise

Lorsque l’entreprise représente l’essentiel du patrimoine, sa transmission commande tout le reste : le coût fiscal, la continuité de la direction, et l’équilibre entre l’enfant qui reprend et ceux qui ne reprennent pas. L’étude conduit ces opérations, du diagnostic préalable aux engagements de conservation du pacte Dutreil, dont les effets se préparent plusieurs années à l’avance.

La détention en société

Détenir un bien immobilier au travers d’une société civile modifie sa gestion, sa fiscalité et les conditions de sa transmission, notamment lorsque les parts sont démembrées ou données progressivement. L’étude constitue ces structures et en rédige les statuts, dans le cadre d’un investissement immobilier ou d’une SCI familiale.

Les dispositions à cause de mort

Testament, donation entre époux, désignation de la loi applicable lorsque la situation comporte un élément international : ces dispositions déterminent ce qui reviendra à chacun, et ce que l’administration percevra. L’étude vous conseille sur la rédaction d’un testament et conduit ensuite le règlement de la succession.

Vos déclarations fiscales annuelles

Nous pouvons également vous accompagner dans l’établissement de vos déclarations fiscales annuelles.

Cet accompagnement prolonge naturellement l’analyse patrimoniale, en particulier lorsque le patrimoine comporte des biens démembrés, des parts de sociétés civiles ou des immeubles situés à l’étranger : la valorisation demande alors d’être appuyée sur des références précises, et conservée avec la déclaration.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à Paris, à proximité de la mairie du 7e. Elle accompagne les particuliers, les dirigeants et les familles dans l’organisation de leur patrimoine, à Paris et en Île-de-France.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.