Protection des personnes vulnérables : votre notaire à Paris 7e

Un parent dont l'autonomie décline, un accident, un diagnostic, un enfant en situation de handicap : les circonstances diffèrent, la question est la même. Comment protéger celui qui n'est plus, ou pas, en mesure de pourvoir seul à ses intérêts ?

Le droit propose plusieurs réponses, d'intensité variable. Alma Notaires aide les familles à identifier celle qui convient à leur situation, et établit les actes qui la mettent en œuvre. L'étude est établie 21 avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

Un parent dont l’autonomie décline, un accident, un diagnostic, un enfant en situation de handicap : les circonstances diffèrent, la question est la même. Comment protéger celui qui n’est plus, ou pas, en mesure de pourvoir seul à ses intérêts ?

Le droit propose plusieurs réponses, d’intensité variable. Alma Notaires aide les familles à identifier celle qui convient à leur situation, et établit les actes qui la mettent en œuvre. L’étude est établie 21 avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

Quand la protection devient nécessaire

La protection juridique s’adresse à toute personne majeure dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées au point de l’empêcher d’exprimer sa volonté ou de gérer ses affaires.

Le vieillissement : c’est la situation la plus fréquente. Le déclin est souvent progressif, et la famille s’interroge d’abord sur des gestes du quotidien, accéder aux comptes, renouveler un bail, régler des frais d’hébergement.
La maladie ou l’accident : l’altération peut être brutale, et survenir à tout âge.
Le handicap : les parents s’interrogent alors moins sur le présent que sur l’avenir : qui prendra le relais lorsqu’ils ne seront plus là ?

Dans tous les cas, deux dimensions coexistent : la protection de la personne, son cadre de vie, sa santé, ses décisions, et celle de son patrimoine. Les dispositifs juridiques permettent de traiter l’une, l’autre, ou les deux.

Anticiper ou subir : le choix qui change tout

C’est le point essentiel, et il mérite d’être compris avant tout le reste.

Tant qu’une personne dispose de ses facultés, elle peut organiser elle-même sa protection : désigner celui en qui elle a confiance, définir l’étendue de ses pouvoirs, poser ses souhaits quant à son lieu de vie ou à la gestion de ses biens. Cette liberté est entière.

Lorsque les facultés sont altérées et que rien n’a été prévu, cette liberté disparaît. La protection ne peut plus être organisée que par une mesure ouverte par le juge des contentieux de la protection, qui désigne lui-même la personne chargée d’intervenir et en fixe le cadre. La mesure est protectrice, mais elle n’est pas choisie.

Anticiper ne coûte rien d’autre qu’un rendez-vous et un acte. C’est le conseil que l’étude formule le plus souvent, et le plus tôt possible.

Quelle solution pour quelle situation ?

Chaque dispositif répond à une configuration particulière. Le tableau ci-dessous permet d’identifier la voie à examiner ; chaque sujet est développé sur sa page.

Votre situation	La voie à examiner
Vous êtes en pleine possession de vos moyens et souhaitez organiser votre propre protection pour l’avenir	Le mandat de protection future, reçu par acte notarié
Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap et vous vous demandez ce qu’il adviendra de lui	Le mandat de protection future pour autrui, et l’organisation de la transmission
Un proche a déjà perdu ses facultés et rien n’a été prévu	Une mesure ouverte par le juge : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale
Votre famille est unie et souhaite gérer les affaires d’un proche sans formalisme excessif	L’habilitation familiale, accordée par le juge
Une mesure est déjà en place et un bien doit être vendu, ou un inventaire établi	L’intervention du notaire aux côtés du tuteur ou du curateur

Organiser sa protection à l’avance

Le mandat de protection future permet de désigner soi-même, dès aujourd’hui, la personne qui gérera ses biens et veillera sur soi le jour venu. Reçu par acte notarié, il confère au mandataire des pouvoirs sensiblement plus étendus, et sa gestion est contrôlée par le notaire rédacteur.

Les mesures ouvertes par le juge

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et habilitation familiale se distinguent par leur intensité et par le contrôle qu’elles supposent. Elles sont prononcées par le juge, sur requête. Le notaire n’ouvre pas la mesure, mais y intervient ensuite pour l’inventaire du patrimoine et les actes qui l’engagent : tutelle, curatelle et habilitation familiale.

Protéger un proche en situation de handicap

La situation appelle une réflexion à deux volets, indissociables : organiser la protection de la personne, et préparer la transmission du patrimoine dans des conditions adaptées. Libéralités graduelles ou résiduelles, démembrement, abattement fiscal spécifique : protéger un proche en situation de handicap suppose de combiner ces outils.

Le rôle du notaire

Le notaire n’ouvre aucune mesure de protection : celles-ci relèvent du juge. Son intervention se situe ailleurs, et elle est de trois ordres.

Le conseil en amont : exposer les dispositifs, leurs effets concrets sur la gestion du patrimoine et sur les rapports familiaux, et aider à retenir celui qui convient. C’est l’intervention la plus utile, et souvent la moins connue.
La rédaction des actes : mandat de protection future, libéralités, actes de disposition portant sur les biens d’une personne protégée. L’acte authentique donne à ces décisions leur force et leur date.
L’inventaire et le contrôle : établir l’inventaire du patrimoine au début d’une mesure, et, pour les mandats qu’il a reçus, recevoir chaque année le compte de gestion du mandataire.

Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement

L’étude est établie 21 avenue Rapp, à quelques pas de la mairie du 7e. Elle reçoit les familles des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris.

Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.

Questions fréquentes

Faut-il attendre qu'un proche perde ses facultés pour agir ?

Non, et c'est même l'inverse qu'il faut retenir. Tant que la personne dispose de ses facultés, elle peut organiser elle-même sa protection future et désigner celui en qui elle a confiance. Une fois les facultés altérées, cette liberté disparaît : seule une mesure ouverte par le juge demeure possible, et c'est alors le juge qui désigne l'intervenant.

Le recours au notaire est-il obligatoire ?

Cela dépend du dispositif. Le mandat de protection future pour autrui suppose obligatoirement un acte notarié, et le mandat notarié confère au mandataire des pouvoirs plus étendus que la forme sous seing privé. Les mesures judiciaires, en revanche, sont prononcées par le juge, sans que le notaire y soit un passage obligé, il intervient ensuite pour l'inventaire et les actes portant sur le patrimoine.

Comment sont fixés les tarifs de ces actes ?

Les actes relevant de la protection des majeurs sont soumis à des émoluments réglementés, fixés par le tarif des notaires : leur coût est encadré et identique d'une étude à l'autre. Le détail vous est communiqué avant toute démarche.

Ces démarches concernent-elles uniquement les personnes âgées ?

Non. Le vieillissement est la situation la plus fréquente, mais l'altération des facultés peut résulter d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap survenu à tout âge. Les parents d'un enfant en situation de handicap sont d'ailleurs parmi les premiers concernés par l'anticipation.

Protéger un proche avec Alma Notaires

Anticiper sa propre protection ou organiser celle d'un proche suppose de choisir entre des dispositifs dont les effets diffèrent sensiblement. Alma Notaires vous éclaire sur ce choix et établit les actes qui lui donnent effet. L'étude vous reçoit avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris.

NOUS CONTACTER

Alma Notaires a obtenu en 2020 le label NCF (Notaire Conseil aux Familles). Ce label reconnaît le savoir-faire de l'étude pour vous accompagner dans tous vos projets en lien avec le droit de la famille.