Droit de la famille : votre notaire à Paris 7e
Le notaire est le partenaire historique et privilégié des familles, avec lesquelles il développe sur le long terme une vision juridique, fiscale et humaine tout à fait unique.
Établie 21 avenue Rapp, dans le 7e arrondissement de Paris, Alma Notaires accompagne les familles à chacune des étapes qui engagent leur patrimoine : le mariage et le PACS, la transmission, la succession, le divorce, l'adoption.
Le couple : se marier, se pacser
Le notaire est l'interlocuteur privilégié du couple et le conseille à chacune de ses grandes étapes pour aborder ses préoccupations légitimes.
Le contrat de mariage
Alma Notaires vous guide dans le choix du régime matrimonial, avec l'établissement éventuel d'un contrat de mariage, et peut également vous accompagner pour l'aménager, ou pour l'établissement d'une donation entre époux ou d'un testament adapté à votre situation.
Le PACS
Le PACS est également une possibilité d'organisation patrimoniale. Conclu devant notaire, il donne lieu à une convention rédigée sur mesure, qui fixe le régime des biens des partenaires. Il appelle une vigilance particulière : le partenaire de PACS n'étant pas héritier légal, sa protection suppose la rédaction d'un testament.
Régler une succession
Le décès est toujours un évènement important. Qui hérite ? Quels sont mes droits ? Le défunt avait-il préparé sa succession ? Quelles pièces réunir et quelles formalités réaliser ? Dois-je accepter purement et simplement la succession, y renoncer ? Mes enfants peuvent-ils hériter à ma place ?
Alma Notaires vous accompagne dans le règlement de la succession et vous en explique les différentes étapes et conséquences. Des impératifs fiscaux (une déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois du décès, avec le paiement des droits) au choix des héritiers de partager les biens ou de rester en indivision, les questions seront nombreuses.
De la centralisation des principales démarches administratives à l'établissement des actes fiscaux et de transfert de propriété, les juristes d'Alma Notaires sont également là pour vous écouter, vous conseiller et vous donner les informations utiles et nécessaires à vos choix.
Le patrimoine : anticiper et préparer sa transmission
La diversité des familles et des patrimoines, de même que les enjeux fiscaux d'un décès, doivent vous inciter à prévoir et, dans la mesure du possible, à organiser la transmission de votre patrimoine aux meilleures conditions.
Il n'est pas besoin d'être âgé ou d'avoir constitué un patrimoine conséquent pour transmettre. Venez nous rencontrer et nous interroger sur votre situation.
La donation
Alma Notaires vous conseille quant à l'opportunité d'une donation, qu'elle soit simple ou consentie à titre de partage anticipé, au profit de vos enfants ou même de vos petits-enfants ; quant aux enjeux d'un don manuel ou d'un acte authentique ; quant à la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance-vie, ou encore quant à l'opportunité d'un prêt familial.
Le testament
Un testament pourra également être envisagé pour établir vos dernières volontés et prendre toutes les précautions pour qu'elles soient correctement rédigées et reçoivent application.
Divorcer : le rôle du notaire
Le notaire a toujours eu un rôle spécifique à l'occasion d'un divorce puisque, en raison de sa maîtrise des régimes matrimoniaux, il vient compléter le travail judiciaire de l'avocat lorsqu'il y a lieu de liquider le régime matrimonial (spécialement en présence de biens immobiliers) et d'établir les actes de partage et de transfert de propriété.
L'évolution récente de la législation a donné un nouveau rôle au notaire, puisque les époux peuvent désormais, à certaines conditions, se passer du juge et déposer la convention sous seings privés préparée par leurs avocats auprès d'un notaire, qui lui donnera date certaine et force exécutoire. En présence de biens immobiliers, un état liquidatif devra toutefois toujours être préalablement établi par un notaire.
Alma Notaires est à votre disposition pour vous apporter tout renseignement utile et pour collaborer avec votre avocat.
Adopter : les effets d’une filiation nouvelle
L’adoption crée un lien de filiation et emporte, de ce fait, des conséquences durables sur la transmission du patrimoine. L’adoption est prononcée par le tribunal judiciaire ; le notaire, lui, reçoit le consentement à l’adoption et éclaire les effets successoraux du régime retenu. Ces effets diffèrent sensiblement selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière, notamment sur le plan fiscal.
Alma Notaires, avenue Rapp, dans le 7e arrondissement
L’étude est établie 21 avenue Rapp, à quelques pas de la mairie du 7e arrondissement. Elle accompagne les familles des quartiers du Gros-Caillou, de l’École Militaire, des Invalides et de Saint-Thomas-d’Aquin, comme de l’ensemble de Paris.
Accès : métro Alma-Marceau (ligne 9) et École Militaire (ligne 8), RER C Pont de l’Alma, bus 42, 63, 69, 80 et 92.
Questions fréquentes
Quand consulter un notaire en droit de la famille ?
Chaque fois qu'une décision engage le patrimoine familial : avant un mariage ou un PACS, pour organiser une transmission, à l'occasion d'un divorce, au décès d'un proche, ou lorsqu'un projet d'adoption est envisagé. Anticiper permet, le plus souvent, d'éviter des difficultés ultérieures.
Le recours au notaire est-il toujours obligatoire ?
Non : il dépend de l'acte. Le contrat de mariage et la donation supposent un acte notarié. Le règlement d'une succession l'impose dès lors qu'un bien immobilier ou un testament est en cause. Le PACS peut être conclu en mairie comme devant notaire. L'adoption, elle, est prononcée par le tribunal judiciaire.
Comment sont fixés les tarifs du notaire ?
La plupart des actes relèvent d'émoluments réglementés, fixés par le tarif des notaires : leur coût est donc encadré et identique d'une étude à l'autre. S'y ajoutent, le cas échéant, les droits et taxes dus à l'administration fiscale. Le détail vous est communiqué avant toute démarche.
Rencontrer Alma Notaires
Se marier, transmettre, régler une succession, divorcer : chacune de ces étapes engage votre patrimoine et celui de vos proches. Alma Notaires vous éclaire et rédige les actes qui les sécurisent. L'étude vous reçoit avenue Rapp, dans le 7ème arrondissement de Paris.
NOUS CONTACTERAlma Notaires a obtenu en 2020 le label NCF (Notaire Conseil aux Familles). Ce label reconnaît le savoir-faire de l'étude pour vous accompagner dans tous vos projets en lien avec le droit de la famille.
